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| Conditions Générales 2011-05 |
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Préambule sur les Prix et Taux de TVA ParaSeller affiche ses prix TTC en euro et en tenant compte de la TVA aux taux de 5.5% ou de 19.6% suivant les produits
FRAIS DE PORT
Pour une expédition en France métropolitaine,
Pour un montant supérieur ou égal à 55 euros HT le franco de port est atteint.
(Soit 65 ,80 euros TTC en TVA 19,6% et 58,02 euros en TVA 5,5%)
Pour un montant compris entre 40 et 55 euros HT, une participation de 2 euros est facturée.
(Soit de 47,85 à 65 ,80 euros TTC en TVA 19,6% et de 42,20 à 58,02 euros en TVA 5,5%)
Pour un montant compris entre 25 et 40 euros HT, une participation de 4 euros est facturée.
(Soit de 29.90 à 47,85 euros TTC en TVA 19,6% et de 26,25 à 42,20 euros en TVA 5,5%)
Pour un montant inférieur ou égal à 25 euros HT, une participation de 6 euros est facturée.
(Soit 29,90 euros TTC en TVA 19,6% et 26,40 euros en TVA 5,5%)
Pour une expédition en Union Européenne, Suisse et Norvège,
Pour un montant inférieur ou égal à 200 euros HT une participation de 15 euros est facturée.
Pour un montant compris entre 200 ou égal à 350 euros HT une participation de 20 euros est facturée.
Pour un montant compris entre 350 ou égal à 500 euros HT une participation de 30 euros est facturée.
Pour un montant supérieur à 500 euros HT un devis sera établi. et devra être accepté par les 2 parties
Pour une expédition hors Union Européenne,
Une participation forfaitaire de 35 euros est facturée.
Pour une expédition Asie,
Un devis préalable devra être accepté par les 2 parties
OBLIGATION DE L'EXPEDITEUR
L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.
CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à tout client aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.
Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.
Les parties reconnaissent que la prise en charge est réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la commande consultable sur le site. Les parties (expéditeur/transporteur/destinataire) reconnaissent que la livraison est réputée exécutée à compter de la saisie de l'information de la livraison dans le système d'informations Colissimo.
RESPONSABILITE
1. Délai et retard : les délais et les retards s'entendent pour une prise en charge réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la première saisie de l'envoi dans le système d'informations Colissimo.
2. Avarie : le règlement des manquants partiels et avaries se fera conformément aux dispositions du contrat type – décret n° 99-269 du 6 avril 1999.
LIVRAISON
En métropole : expédition par la poste l'acheteur recevant un numéro de suivi par Email.
En Europe : expédition par colissimo Europe, l'acheteur recevant un numéro de suivi par Email.
Pour le reste du monde : expédition par colissimo international.
Nous vous informons que des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire.
Suivi de votre Colissimo: http://www.coliposte.net/
et sur votre Mobile : http://www.coliposte.fr/e-omoMobile/accueilEComoMobile.do
Sauf si les parties en sont convenues autrement, ParaSeller exécutera la commande dans un délai de 48 H à 72 H (jours ouvrés)
A partir de ce moment, Colissimo, ou tout autre transporteur engage sa responsabilité sur les délais de livraison.
(Réf Conditions générales Colissimo, DHL)
En cas de rupture de stocks, la commande sera exécutée dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour suivant celui ou l acheteur a transmis sa commande.
ParaSeller est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies peuvent être considérés des cas de force majeurs.
En cas de manquement à ses obligations ParaSeller remboursera ses clients conformément aux textes en vigueur
PAIEMENT
Le paiement s'effectue immédiatement à la validation de la commande.
Tout défaut de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement des pénalités de retard au taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur la base des sommes non réglées.
Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif.
Les taxes d'importation seront payables à la livraison.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition
(voir Frais de ports).
Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire.
Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
Le prix unitaire fait référence à notre prix catalogue.
Les offres multiples à prix dégressif tiennent compte de la quantité de notre stock..
Le produit est visible par l'internaute à l'unité, SI les prix par multiple ne s'affichent plus.(le prix sera nul).
Les commandes ne comportant pas de prix ne peuvent être considérées validées.
RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison, à défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception.
Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soit abîmés lors du trajet.
Dans le cas d’une remise du colis contre signature, si le carton vous parait abimé ( bande de garantie abîmé, carton détérioré) ou bien s’il vous semble qu’il ait été ouvert nous vous recommandons de ne pas accepter le colis, celui-ci nous sera retourné et nous vous suggérons lors de la remise de votre colis, d’indiquer avec précision, en plus de votre signature, vos réserves sur le bon de distribution, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Dans le cas d’une remise du colis sans signature, la démarche reste identique à l’exception que le client doit refuser le colis et produire une attestation de détérioration auprès du transporteur ou des services postaux compétents.
Dans les deux cas vous devez, en outre, informer ParaSeller par courrier électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages liés au transport dans les sept (7) jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Sans ces réserves, nous ne pourrons donner suite à de quelconques réclamations.
De même lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés, toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur ou les services postaux compétents et réitérer auprès de nous par un courrier électronique ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande.
A défaut de mention sur le bon de livraison et de réserves émises par lettre recommandée auprès de nos services aucune réclamation ne sera admise en cas de non-respect de ces formalités.
S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits ne sont pas conformes, le client retournera les produits non conformes. Nous renverrons à nos frais, dès réception des produits renvoyés, les produits conformes à la commande du client et rembourserons les frais d’expédition
GARANTIE
ParaSeller .com présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits.
Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur.
L'utilisateur peut envoyer un mail à : contact@paraseller.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.
RETOUR DE LA MARCHANDISE
Retourner un article qui ne vous convient pas.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception de votre commande pour nous retourner la marchandise et pour demander le remboursement sans pénalité.
Art L. 121-20-1 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client : contact@paraseller.com ou au 03 90 20 33 36 de 8H00 à 18H00.
Réception d’un colis abîmé
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d’ailleurs accordé à son emballage.
Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé par le transporteur.
Chaque colis est muni d’une bande de garantie (scotch). Si vous notez que cette bande est abîmée ou que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné.
Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer des étapes suivantes. Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations. Nous vous invitons à contacter notre Service Client afin d’ouvrir un dossier de remboursement.
Retourner un article défectueux ou non conforme à votre commande
Malgré tout le soin apporté à la préparation de votre commande, il est possible qu’une erreur s’y soit glissée.
Vous disposez d’un délai de sept (7) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.
En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts.
Nous nous engageons à vous rembourser la somme correspondant aux produits retournés dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits.
RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture de stock, et dans le cadre du remboursement de ces produits, un remboursement proportionnel des frais d'expédition sera calculé et ajouté à ce remboursement.
Nous nous engageons à effectuer ce remboursement dans les un délai inférieur ou égal à 7 jours.
LES TARIFS Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site ParaSeller et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références fournisseurs (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur les catalogues en question font foi.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Article L. 121-18 du Code de la consommation
L'offre de contrat proposée par le site ParaSeller .com inclut les éléments suivants : L'identification du vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, les modalités de livraison ou d'exécution, l'existence du droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, la durée minimale du contrat. Conformément à (article L.121-18 du Code de la Consommation).
DONNEES PERSONNELLES :
Les informations ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante: ParaSeller 9 rue du Cor de Chasse 67400 ILLKIRCH
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le Développement de la Concurrence au service des consommateurs, dite loi CHATEL, est entrée en vigueur le 1er juin 2008.
Achats à distance Délais de livraison
Pour tout achat sur internet ou par correspondance, le professionnel a pour obligation de vous indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à vous livrer, alors qu’avant, cette obligation était réservée aux transactions de plus de 500 euros.
Retard de livraison
En cas de retard de plus de 7 jours dans le traitement de votre commande, vous pouvez annuler votre commande sans frais, le commerçant devra alors vous rembourser sous 30 jours.
CONTRE-INDICATIONS MEDICALES AU SPORT :
Avant toutes pratiques physiques en rapport avec les produits du site www.fitness-et-mincer.com, nous vous demandons de consulter un médecin généraliste afin qu’il établisse votre aptitude à pratiquer un programme de coaching. -
Contre indications aux programmes sportifs : Comme toute pratique sportive, les programmes proposés par le site peuvent être contre-indiqué en fonction des pathologies dont vous seriez l’objet.
En passant commande d’un programme de coaching, vous vous engagez à avoir consulté votre médecin traitant afin qu'il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un tel programme sportif.
Vous acceptez qu'aucune personne liée à la société fitness et minceur, ni au site Internet www.fitness-et-minceur.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces contre-indications. -
Contre indications absolues et non exclusives : Désordres comportementaux en particulier : alcoolisme, toxicomanie Maladies graves empêchant l'activité sportive Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme cardiaque, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque décompensée, accident vasculaire récent).
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de ParaSeller .com
La Société ParaSeller .com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet .Les commandes ne comportant pas de prix ne peuvent être considérées validées.
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Société à Responsabilité Limitée (ou S.A.R.L.) au capital de 9 000 € » |
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